Média Beauté: Conditions générales de vente

L'adhésion et l'utilisation des services Média Beauté.com requierent l'acceptation totale de ces conditions.
1.Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions générales d'Utilisation") décrivent les termes et conditions d'accès et d'utilisation de tous les produits et services dans lesquelles la société Sublime Beauté (se reporter aux mentions légales)y compris tout site ou co-site de marque détenu ou contrôlé par Sublime Beauté.Nous fournissons un service de création et d'hébergement de pages personnelles sur Internet..
Le contenu des Sites créés sur la plate-forme Média Beauté n’est pas de la responsabilité de la société Sublime beauté.
Mentions légales
Média Beauté est édité par la société Sublime Beauté:
EI Sublime Beauté
62 rue Philippe fabia
69008 Lyon
http://www.sublime-beaute.com

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
En adhérant et en vous inscrivant sur le site www.mediabeaute.com, vous vous engagez à accepter et respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site mediabeaute.com qui seront susceptibles d' être modifiées librement à tout moment, le seul et unique recours est d'annuler votre compte membre sur Média beauté. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponibles en permanence sur le site.Média beauté se réserve le droit d'annuler, de suspendre ou de refuser l'accès au service à toute personne à sa seule discrétion. sauf mention contraire explicite, toute nouvelle caractéristique ou produits qui changent, étendent ou améliorent le service sont soumis au présent accord. Toute personne "surfant" sur le site www.mediabeaute.com est qualifiée d'"Utilisateur" par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et est à ce titre assujettie à son respect.
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans, hormis sous l'autorité et la surveillance expresse de leurs parents ou de leur tuteur légal.

Création de site Internet et contenus
Médiabeaute met à disposition un espace libre pour mettre en ligne des textes et des photos. Ces contenus ne doivent pas :
    •    Etre illégaux au regard de la loi française. Il est entendu par illégal les sites traitant du hacking, piratage, warez, téléchargement illégal, incitant à la haine, au sexisme, à l'homophobie ou au crime, contenant du matériel pédophile, nazi, ...
    •    Etre faux, imprécis, mensongers ou frauduleux
    •    Porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets ou des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers.
    •    Etre diffamatoires, médisants, calomnieux, discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique.
    •    Comporter de contenus obscènes, pornographiques ou pédophiles (même en texte).
    •    Contenir un programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.
    •    Proposer à l'internaute de gagner de l'argent avec des méthodes soit-disant miracles (systemes pyramidaux, affiliation, kits e-book, etc)
    •    Contenir uniquement de la publicité

Condition de ventes
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions générales de Vente") décrivent les termes et conditions dans lesquelles la société Sublime beauté (se reporter aux mentions légales) fournit des prestations de services payantes sur l'outil de création de site mediabeaute.com.
Le présent Contrat est soumis au droit francais
Mentions légales
mediabeaute.com est édité par la société Sublimebeauté :

A. Description des prestations de services
Sauf disposition particulière, les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Le montant est payable par avance dès transmission du Bon de Commande.
1. L'adhésion à médiabeauté
Proposée au tarif de 39€ TTC par mois. pour l'abonnement de base hors option et site personnalise
Le renouvellement de ce service est renouvelable tous les mois et sans engagement de durée.
En cas de non-renouvellement du service, le site du client ne sera plus accessible. Il ne sera supprimé après 10 jours après la date déchéance.
2. Nom de domaine

Les noms de domaine par défaut sont attribués sous la forme "sous domaine" du type "site.mediabeaute.com"
L'utilisateur peut acquérir un nom de domaine propre auprès d'un service de son choix. 
Ceci permet  à l'utilisateur d'obtenir un nom de domaine relié à son site. Mediabeauté fournira les informations nécessaires pour faire pointer ce nom de domaine sur ses serveurs. 
L'utilisateur reste propriétaire de son nom de domaine.
La société Sublime beauté s'engage à accepter le transfert du nom de domaine vers un autre prestataire sur la volonté du client.
Le non renouvellement du nom de domaine n'entraîne en aucun cas la suppression du site du membre.

B. Les conditions de règlement
1. Délais de paiement
Le paiement doit se faire avant l'activation du service. En aucun cas, le service ne peux être activé avant réception du paiement.
2. Mode de réglement
La société Sublime beauté accepte :
        Le paiement par carte bancaire et Paypal. Les cartes acceptées sont : VISA, MASTERCARD et CB
        Les chèques bancaires français
        Les virements nationaux et internationaux. Les frais de virement sont à la charge de l'acheteur.

C. Droits et engagements des parties
1. De la société Sublime beauté
La société Sublime Beauté s'engage à une disponibilité du site et des informations de l'acheteur.
La société Sublime Beauté s'engage à ne pas céder, louer ou revendre les données personnelles des utilisateurs inscrits sur MédiaBeauté.
2. De l'acheteur
L'acheteur, doit se conforter aux conditions générales d'utilisations du service. En cas de non respect de celles-ci, le site Internet de l'acheteur peux être supprimé sans que l'acheteur puisse acceder à un quelquonque remboursement. Néanmoins, la société Sublime Beauté s'engage à mettre en garde l'utilisateur en cas de non respect des CGU.
En vertu de l'article L121-20-2 ("Le droit de rétractation ne peut être exercé(...) pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs") et étant donné que les services sont activés dès réception du paiement, l'acheteur ne peut accéder à un droit de rétractation sur une prestation éxécutée.

Responsabilités
En cas de litige sur un site d'un membre la société n'est pas responsable, seul le propriétaire du compte qui est identifié avec un login et qui a accepté les présentes conditions générales d'utilisation est responsable du contenu de son site. Par le terme "contenu", on désigne l'ensemble des textes, images et médias présents sur ses pages hormis les éléments de la charte graphique mis au point par mediabeaute.com. L'utilisateur est aussi responsable des commentaires que peuvent laisser les visiteurs sur son site et s'engage donc à vérifier et supprimer tout

commentaire litigieux.
En cas de non respect des présentes conditions générales d'utilisation, médiaBeauté se réserve le droit de supprimer le compte et le site de l'utilisateur sans aucun préavis.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage lors de son inscription à donner des informations véridiques.
L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son site soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il est rappelé que seul l’Utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet et sur son site, en aucun cas sublime beauté ne sera considéré comme responsable du contenu d’un Utilisateur.
L’Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son site ne porte pas atteinte aux droits des tiers.
L'Utilisateur autorise sublime beauté à faire la promotion de son site, de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication (en particulier, sans s’y limiter, la réutilisation de tout ou partie du site, du visuel de celui-ci, ajout de liens à partir et vers le site). Sublime beauté ne peut être considéré comme responsable des dommages liés à cette promotion.
L'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par  Sublime beauté dans un but autre que la publication de pages  professionnelles (en particulier sans s'y limiter à des fins de stockage de données).
L'utilisateur s'engage à ne pas modifier,copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, sous louer, créer des oeuvres dérivées, transférer ou vendre toute information, des logiciels, des listes d'utilisateurs, base de donnée ou d'autre liste.
L'utilisateur s'engage à ne pas s'engager dans des pratiques de piratage << de l'écran>> piratage de la base de donnée ou toute autre activité dans le but d'obtenir des listes d'utilisateur ou d'autre informations.
L'utilisateur reconnaît ne pas utiliser le service d'une manière qui pourrait  endommager, désactiver, de surcharger ou de compromettre le service ou gêner l'utilisation par d' autre membre. Si l'utilisateur tente d'accéder à des zones interdites il peut faire l'objet de poursuites.
L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d’Utilisation.

Responsabilités de Sublime beauté
Sublime beauté ne peut être considéré comme responsable du contenu des pages de l'Utilisateur. L’Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes contenus dans son site, son site.
L'Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager sublime beauté de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de son site ou sa page personnelle.
Sublime beauté est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service.
Sublime beauté ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces sites. Sublime beauté n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs.
L’Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur son site et garantit Sublime beauté contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.
Sublime beauté ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'Utilisateur transfère sur son site.
L'Utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qu'il lui semblera nécessaire.
Sublime beauté se réserve le droit d'inclure un bandeau publicitaire ou une fenêtre surgissante à caractère publicitaire sur le site de l'Utilisateur, quel que soit l'annonceur. Cependant sublime Beauté s'engage à ne diffuser aucune campagne allant contre les règles imposées aux utilisateurs de mediabeaute.com. Ainsi, aucune bannière érotique ou pornographique ne sera diffusée sur le réseau de sites mediabeaute.com.
En aucun cas, l'Utilisateur ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part de Sublime beauté ou de l'annonceur. Sublime beauté se réserve le droit de supprimer, modifier, déplacer ce bandeau publicitaire sans autorisation préalable de l'Utilisateur.
Sublime beauté ne pourrait être tenu pour responsable en cas d'intérruption de service.
Sublime beauté ne garantit pas une fréquentation minimum du site de l'Utilisateur.
Sublime beauté ne garantit pas non plus la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaire ou bénéfice par l'Utilisateur.
Sublime beauté ne peut notamment être considérée comme responsable :
    •    du mauvais fonctionnement, de la discontinuité ou de la mauvaise qualité des services proposés sur le site de l'Utilisateur ;
    •    de la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l'exécution d'un contrat proposé sur le site de l'Utilisateur ;
    •    des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur le site de l'Utilisateur ;
    •    des mensonges, exagérations, dols, violences, réticences dolosives commise par l'Utilisateur.

Utilisation des service optionnels
L'utilisateur accepte d'utiliser toutes les fonctions en conformité avec les règles du présent accord et de maintenir les mesures de sécurité interne pour empêcher l'accès non autorisé à toute information transmise via les formulaires de collecte de données et des fonctions connexes sur le site web.
L'utilisateur s'engage à conserver toutes les données clients sécurisé et privé et ne jamais vendre, transférer, donner ou de rendre disponible toute information du client à une tierce partie sans le consentement écrit du client.
L'utilisateur s'engage à mettre à jour son mot de passe au moins une fois par année civile pour assurer la sécurité de l'identifiant du membre.
En plus de ces conditions l'utilisateur accepte les conditions spécifiques suivantes pour les services optionnels:

1.Formulaire de prise de rendez en ligne.
L'utilisateur,s'engage à vérifier pour les nouvelles demandes de rendez-vous au moins une fois par semaine.
L'utilisateur doit faire effort concernant les horaires demandés par le client en fonction des disponibilités des prestations. l'utilisateur s'engage à mettre à jour périodiquement la liste des services pour assurer l'exactitude du formulaire de rendez-vous
L'utilisateur s'engage à communiquer clairement les conditions d'annulation des rendez-vous.

2.Mise en place du système chèque cadeaux
L'utilisateur s'engage  lui même à toute la gestion des chèques cadeaux ( des achat, envois, éditions expédition, transactions financières etc)
L'utilisateur,s'engage à vérifier les  demandes de chèque cadeaux  au moins une fois par semaine.
L'utilisateur s'engage à expédier les chèques cadeaux à des clients en fonction des livraisons spécifiées
En aucun cas Média beauté sera responsable de quoi que ce soit, nous assurons juste la mise en place du système et son fonctionnement.

3 Gallerie photo flash
L'utilisateur s'engage à envoyer uniquement des images qui sont sa propriété, libres de droits ou spécialement autorisées par écrit pour une utilisation sur le site de l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage à conserver dans un dossier toutes les autorisations de diffusion fournies par les modèles ou les personnes reconnaissable sur les images.

4.MédiaBeauté assistance et  soutien
Médiabeauté offre  une assistance  téléphonique et E-mail. l'utilisateur peut poser des questions pour l'assistance  ou leur préoccupation par E-mail. Le service de soutien et assistance téléphonique est  purement limité aux questions techniques. les questions liées à la conception, l'optimisation,dans les moteurs de recherche, la planification du marketing ou des service similaires ne sont pas inclus dans l'assistante téléphonique.conctactez nous par Email contact@mediabeaute.com

5. Inscription des utilisateurs/ Politique de confidentialité
Pour bénéficier des service média Beauté l'utilisateur doit fournir des information spécifiques sur lui ou sur son entreprise. Si vous choisissez de devenir utilisateur vous devez nous  fournir des informations exactes vraies et completes. L'utilisateur doit avoir un Email valable. Les utilisateurs sont responsables du maintien de la confidentialité  de leurs comptes et mots de passes et responsables de toutes les transactions,accès effectués  dans leur comptes utilisateur et toutes les conséquences  liées au bon et au mauvais usage de leurs compte et mots de passes. MédiaBeauté envoi des bulletins
aux utilisateurs pour les informer des nouveaux produits, des promotions et des conseils utiles pour leur service. MédiaBeauté utilise également le courriel pour informer  les utilisateurs des changements importants d'une politique ou des avis de renouvellement d'abonnement.

Art. 15. Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.